Mentions legales

Mentions Legales

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Derniere mise a jour: 23 mars 2026

Introduction

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  • Identifiant fiscal: B21654140
  • Domaine: www.remaxdrac.es
  • Adresse postale: PLAZA MAYOR 11, 07650 SANTANYI (ILLES BALEARS)
  • Email: drac@remax.es
  • Telephone: 971654300
  • Registre commercial: Pendiente de publicacion

Statut de l utilisateur et responsabilites

La navigation, l acces et l utilisation du site web de DRAC 2025 SLU conferent la qualite d utilisateur.

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Cette responsabilite s etend a la veracite et a la licite des informations fournies dans les formulaires ainsi qu a l usage des contenus et services conformement aux presentes conditions, a la loi, a la morale, a l ordre public et aux bonnes pratiques.

Politique de liens et exclusions de responsabilite

DRAC 2025 SLU n est pas responsable du contenu des sites auxquels l utilisateur peut acceder au moyen de liens figurant sur ce site, sauf si elle a connaissance effective du caractere illicite de l activite ou de l information liee et n agit pas avec diligence pour supprimer ou desactiver le lien correspondant.

Il sera entendu que DRAC 2025 SLU a connaissance effective lorsqu une autorite competente a declare l illicite des donnees, ordonne leur retrait ou empeche l acces et que la societe a connaissance de cette decision.

DRAC 2025 SLU declare avoir adopte les mesures necessaires pour eviter tout dommage aux utilisateurs decoulant de la navigation sur son site. En consequence, elle n est pas responsable des dommages eventuels lies a la navigation sur Internet et ne garantit ni la disponibilite technique ni l exactitude, la veracite, la validite ou la legalite de sites tiers.

Modifications

DRAC 2025 SLU se reserve le droit d effectuer, a tout moment et sans preavis, des modifications et mises a jour des informations contenues sur son site web ainsi que de sa configuration et de sa presentation.

Afin de maintenir les informations publiees a jour, les contenus pourront etre modifies, corriges, supprimes ou ajoutes a tout moment par tout moyen juridiquement admissible.

Indication des prix

Si des prix de produits ou de services sont affiches, ceux indiques a l ecran seront les prix en vigueur a ce moment-la. Ils seront exprimes en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutee lorsqu elle est applicable.

Si la TVA n est pas incluse, cela sera expressement indique et le prix final complet sera affiche, y compris, le cas echeant, tout autre impôt, majoration, reduction ou frais supplementaire applicable au consommateur ou a l utilisateur.

Propriete intellectuelle et industrielle

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L utilisateur peut uniquement visualiser, imprimer, copier et stocker les elements du portail pour un usage personnel et prive et devra s abstenir de supprimer, alterer ou manipuler tout dispositif de protection ou systeme de securite installe sur ce site.

Actions legales, droit applicable et juridiction

Si l utilisateur souhaite presenter une reclamation, il devra contacter drac@remax.es. DRAC 2025 SLU dispose de formulaires officiels de reclamation a la disposition des consommateurs et utilisateurs.

DRAC 2025 SLU se reserve le droit d engager les actions civiles ou penales qu elle jugera appropriees en cas d utilisation abusive de son site web ou de ses contenus, ou en cas de non-respect des presentes conditions.

La relation entre l utilisateur et le prestataire est regie par la reglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties pourront soumettre leur differend a l arbitrage ou aux juridictions ordinaires conformement aux regles applicables en matiere de competence et de juridiction.